d'hypothèque sur notre contrat d'emprunt, que soit-disant "toutes les banques font"...

Article : Engagement de l'emprunteur et de la caution.

Tant que l'emprunteur et la caution seront susceptibles d'être débiteurs en vertu des présentes, ils ne pourront à moins d'accord préalable et écrit de la banque :

-aliéner, hypothéquer, remettre en antichrèse (à vos souhaits), donner à bail, apporter TOUT OU PARTIE DE LEUR PATRIMOINE IMMOBILIER à un tiers; (c'est là que si on lit pas bien tout, on croit qu'ils ne parlent que des futurs locaux. Ben pas du tout ! ça inclue notre maison ! et si par exemple mes beaux parents étaient caution, ça incluerait la leur aussi ! surtout arrangez vous comme vous voulez, la BNP, hein, youpi...)

-aliéner, remettre en nantissement, donner en gérance tout fonds de commerce et le matériel en dépendant, cette interdiction implique en ce qui concerne le matériel nouveau susceptible de dépendre du fonds, celle de le remettre en nantissement dans les termes des articles L-525.1 et suivants de Nouveau Code du Commerce; (que ceux qui connaissent lèvent la main, personne ? non ? bon...)

-contracter des dettes dont les charges éventuelles cumulées avec leurs emprunts actuels risquent d'excéder leurs facultés de remboursement;

-faire quoi que ce soit qui puisse altérer la valeur de tous biens remis en gage, s'il y en a, changer leur nature ou leur destination ou les donner en location. Toutefois, en cas d'autorisation de location donnée par la Banque (sisi, avec une majuscule siouplise, alors qu'en fait là ils se montrent tous petits, mais alors, vraiment minuscules), l'Emprunteur et/ou la caution s'interdisent de consentir aucune quittance ou cession de loyers non échus, à moins qu'il ne s'agisse de loyers payés d'avance, selon l'usage, par imputation sur les trois ou six derniers mois de jouissance;

le tout à peine de se voir appliquer les dispositions de l'Article "Exigibilité anticipée". (Amusant quand on sait comment ils ont renaclé un max quand nous, on a exigé la clause "pas d'indemnités en cas de remboursement anticipé après 5 ans", mouahahahaha...)

J'arrête là pour l'instant...

Mais c'est pas fini !!! Comme nous disait le notaire, avant cet article là prenait une 15ne de lignes...

Je publierai les autres sous-articles de cet article "engagement de l'emprunteur et de la caution" la semaine prochaine, paske vraiment, il faut faire passer le message : SIGNEZ PAS N'IMPORTE QUOI !!!

Notamment à la BNP, mais ce serait étonnant que d'autres banques s'y mettent pas, au grand n'importe quoi. Sachez le, si vous signez cela, vous n'êtes plus "maître chez vous", ni vos "cautions". point à la ligne.